Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 19 décembre 2022, publié le 23 décembre 2022, les dispositions de l’accord du 28 septembre 2022 relatif aux actions de reconversion ou promotion par l'alternance (PRO-A) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la métallurgie du Loir-et-Cher
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 19 décembre 2022, publié le 23 décembre 2022, les dispositions de l’accord du 10 octobre 2022 relatif à la rémunération annuelle garantie (R.A.G) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (R.M.H), conclu dans le cadre de la convention collective applicable aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie de Loir-et-Cher (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des cabinets d’avocats
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 14 décembre 2022, publié le 23 décembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 132 du 20 mai 2022 relatif à la modification des modalités d'accès, nature et intitulé des certifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel salarié...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’industrie de la fabrication des ciments
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 décembre 2022, publié le 23 décembre 2022, les dispositions de l’avenant du 6 juillet 2022 relatif à la participation aux réunions paritaires de la branche de l'industrie de la fabrication des ciments, conclu dans le cadre de la convention collective de l’industrie de...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des mannequins en agence
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 14 décembre 2022, publié le 23 décembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 15 du 5 mai 2022, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins du 22...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord chez les agences générales d’assurances
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 décembre 2022, publié le 23 décembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 6 du 5 juillet 2022 à l'accord de branche relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie du 26 novembre 2015, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances du 2 juin 2003 (...