Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 décembre 2022, publié le 24 décembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 06-22 du 15 septembre 2022 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des transports routiers de fonds et valeurs
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 5 décembre 2022, publié le 24 décembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 23 du 30 septembre 2022 portant revalorisation des...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les industries de la maroquinerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 décembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 16 novembre 2022 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif à l'épargne salariale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 ...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des services de l’automobile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 23 décembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 17 novembre 2022 à l'accord nationale paritaire du 27 avril 1994 relatif aux missions confiées au groupement nationale pour la formation automobile, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord santé à la CCN des industries chimiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 décembre 2023, les dispositions de l’avenant du 17 novembre 2022 et de l'accord du 17 novembre 2022 relatifs à la création d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERECOI) et à la modification du régime conventionnel frais de santé, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952 (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la coiffure
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 19 décembre 2022, publié le 23 décembre 2022, les dispositions de l’accord du 28 septembre 2022 relatif aux actions de reconversion ou promotion par l'alternance (PRO-A) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (...