L'avenant n° 6 à l'accord signé le 8 novembre 2017 entre les caisses d'assurance maladie et les établissements thermaux vient de recevoir un avis favorable.
L'avis daté du 3 février 2023 vient de paraître officiellement. Il permet de découvrir les modifications apportées par l'avenant n° 6 signé le 15 décembre 2022. Accédez au texte complet en suivant ce lien.
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Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’importation-exportation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 7 février 2023, publié le 18 février 2023, les dispositions de l'accord paritaire du 14 novembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de...
Arrêté d’extension d’accords dans la CC de la métallurgie de l’Indre
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 6 février 2023, publié le 18 février 2023, les dispositions de l'accord du 10 décembre 2021 relatif aux barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques RMH et de l'...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN du secteur privé du spectacle vivant
La ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 6 février 2023, publié le 18 février 2023, les dispositions de l'avenant du 24 novembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 (...
Arrêté d’élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d’un avenant à la CCN de la poissonnerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 février 2023, publié le 18 février 2023, les dispositions de l’avenant salaires du 20 septembre 2021 relatif à la grille des rémunérations minimales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans le tourisme social et familial
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 février 2023, publié le 18 février 2023, les dispositions de l'avenant du 22 septembre 2022 à l'accord du 12 février 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion...