Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 12 avril 2024, les dispositions de l’avenant n° 55 du 13 novembre 2023 portant révision de l'accord collectif territorial de la production agricole et des coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département des Bouches-du-Rhône du 12 février 1986 (...
Le conseil de la CNSA accueille un nouveau membre
Un arrêté ministériel tout juste publié au Journal officiel acte l'arrivée d'un nouveau membre au sein du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
Il s'agit de Clémence Lacour qui devient titulaire à la place d'Adeline Leberche en tant que représentante des associations œuvrant au niveau national pour les personnes âgées. Elle est désignée spécifiquement par la Fédération nationale avenir et qualité de vie des personnes âgées. ...
Une représentante CFDT rejoint la sous-commission PSC de la CNNCEFP
Une nomination vient d'être actée au sein de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle.
C'est Stéphanie Knez qui est nommée suppléante CFDT à la place de Samira Bouzerba. L'arrêté complet est disponible ici.
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Santé publique France accueille une nouvelle représentante du ministre du travail
Le conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique (Santé publique France) connaît un changement au sein des représentants de l'Etat.
C'est la représentante de la ministre chargée du travail qui est renouvelée. Anne Audic cède ainsi sa place de titulaire à Christelle Akkaoui. Cliquez ici pour retrouver l'arrêté complet.
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Un nouveau membre Medef rejoint le conseil d’orientation de l’Ucanss
Un arrêté ministériel acte la nomination d'une nouvelle représentante du Medef au sein du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (Ucanss).
C'est Nathalie Lebas qui devient titulaire à la place d'Edith Galland. Suivez ce lien pour retrouver l'arrêté complet.
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Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans les transports publics urbains de voyageurs
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 avril 2024, les dispositions de l’avenant n° 8 du 6 février 2024 à l'accord du 3 décembre 2007 relatif au développement du dialogue social, prévention des conflits et continuité du service public et de l'accord du 6 février 2024 relatif au financement de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...