Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 décembre 2022, publié le 24 décembre 2022, les dispositions de l'accord collectif de salaires du 7 septembre 2022 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles, conclu dans la convention collective nationale de...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des métiers de l’éducation (branche ÉCLAT)
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 5 décembre 2022, publié le 24 décembre 2022, les dispositions de l'avenant de salaires n° 194 du 21 septembre 2022 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant dans le négoce et l’industrie des produits du sol
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 5 décembre 2022, publié le 24 décembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 71 du 27 septembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du...
Arrêté d’extension d’avenant à un accord dans la distribution et commerce de gros des papiers-cartons
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 5 décembre 2022, publié le 24 décembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 10 du 13 septembre 2022 relatif aux salaires et minimas conventionnels à l'accord professionnel du 19 novembre 2008 relatif aux classifications professionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerce de gros (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des acteurs du lien social et familial
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 décembre 2022, publié le 24 décembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 06-22 du 15 septembre 2022 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des transports routiers de fonds et valeurs
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 5 décembre 2022, publié le 24 décembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 23 du 30 septembre 2022 portant revalorisation des...