Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 décembre 2022, publié le 28 décembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 26 du 30 septembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la boulangerie pâtisserie industrielle
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 12 décembre 2022, publié le 28 décembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 34 du 21 septembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des commerces de gros
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 12 décembre 2022, publié le 28 décembre 2022, les dispositions de l'accord du 19 septembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin...
Avis d’extension d’avenants à la CCN des organismes de formation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 14 janvier 2023, les dispositions de 3 avenants du 30 novembre 2022 relatifs à la réécriture à droit constant de l'article 5, l'article 7 et l'aeticle 8 de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (IDCC...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN des commerces en gros des viandes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 94 du 29 novembre 2022 relatif à la revalorisation des salaires minima et de l'avenant n° 95 du 29 novembre 2022 relatif à la prime de panier, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la fabrication de l’ameublement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 6 décembre 2022 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement du 14 janvier 1986, (...