Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 7 février 2023, publié le 18 février 2023, les dispositions de l'avenant n° 65 du 2 novembre 2022 relatif à la fixation des taux effectifs garantis annuels (TEGA), conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la métallurgie des Deux-Sèvres
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 7 février 2023, publié le 18 février 2023, les dispositions de l'avenant du 22 novembre 2022 modifiant l'accord salaire du 1er février 2022, conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des industries métallurgiques de l’Allier
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 7 février 2023, publié le 18 février 2023, les dispositions de l'accord du 7 octobre 2022 portant fixation du barème de taux effectifs garantis annuels TEGA, conclu dans le cadre de la convention collective...
Cades : les 2 nouveaux représentants de l’Etat au conseil d’administration
Par arrêté pris par le ministre de la santé François Braun, 2 représentants du ministre chargé de la sécurité sociale au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) viennent d'être nommés.
Morgan Delaye (chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale) passe ainsi de suppléant à titulaire à la place de Marianne Kermoal-Berthomé. Quant à Paul-Antoine Georges (sous-directeur du financement de la sécurité sociale à la direction de la...
Avis d’extension d’accords (Rhône-Alpes) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 22 février 2023, les dispositions de deux accords territoriaux (Rhône-Alpes) du 5 décembre 2022 relatifs aux salaires minima hiérarchiques pour les ouvriers et aux indemnités de petits déplacements pour les ouvriers et les employés, techniciens et agents de maîtrise, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des...
Avis d’extension d’un accord (Auvergne-Rhône-Alpes) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 22 février 2023, les dispositions d'accords (Auvergne-Rhône-Alpes) du 5 décembre 2022 relatifs à la fixation des salaires minima hiérarchiques, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (IDCC...