Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 24 août 2026, publié le 4 septembre 2026 les dispositions de :
l'accord régional (Pays de la Loire) du 4 décembre 2025...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des organismes de formation
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 3 juillet 2026, publié le 24 juillet 2026, les dispositions de l’avenant du 14 novembre 2025 (recommandation d'organismes assureurs, garanties décès) à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord santé à la CCN de l’installation sans fabrication ou aéraulique
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 3 juillet 2026, publié le 24 juillet 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 26 mars 2026 à l'accord du 3 juillet 2025 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé dans la branche professionnelle, conclu dans la...
Arrêté d’extension d’un avenant santé conclu dans la CCN des entreprises au service de la création et de l’événement
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 3 juillet 2026, publié le 24 juillet 2026, les dispositions de l’avenant n° 6 du 17 décembre 2025 relatif à la protection sociale complémentaire des mannequins de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement du 27 juin 2024 (...
Arrêté d’extension d’un accord salarial dans la CCN des taxis
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 9 octobre 2025, publié le 15 octobre 2025, les dispositions de l'accord du 28 avril 2026 relatif aux rémunérations minimales des personnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis (IDCC 2219).
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord prévoyance conclu dans la fabrication pharmaceutique
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2026, publié le 24 juillet 2026, les dispositions de l’avenant n° 8 du 18 mars 2026 portant révision de l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance, conclu dans le cadre de la...