Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2026, les dispositions de l’accord du 17 juin 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile du 1er février 1951 (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord de branche dans la CCN du personnel des industries céramiques de France
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2026, les dispositions de l’avenant du 28 mai 2026 relatif aux listes de métiers exposés à des risques ergonomiques prévues à l'article l. 4163-2-1 du code du travail, conclu dans le...
Avis d’extension d’un avenant dans le négoce et la distribution de combustibles solides
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2026, les dispositions de l’avenant du 21 mai 2026 relatif à l'actualisation de la Convention Collective, à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (IDCC ...
Avis d’extension d’un accord dans les bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2026, les dispositions de l’accord du 27 mai 2026 relatif à la complémentaire santé, conclu dans le cadre de la convention collective des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’esthétique-cosmétique
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2026, les dispositions de l’avenant n° 41 du 25 novembre 2025, relatif à la parentalité, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011 (...
Avis d’extension d’un accord dans les entreprises du commerce à distance
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2026, les dispositions de l’accord 6 mai 2026 relatif au champ d'application, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance du 6 février 2001 (IDCC 2198).
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