Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 6 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 02-26 du 5 mai 2026 relatif aux congés et de l'avenant n° 03-26 du 5 mai 2026 relatif à la prévoyance, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de...
Avis d’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la télédiffusion
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 6 juin 2026, les dispositions de l’accord du 17 avril 2026 relatif au contrat de valorisation de l'expérience « CVE », conclu dans le cadre de la ...
Avis d’extension d’un accord dans le cadre de la convention collective nationale de travail des journalistes
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 6 juin 2026, les dispositions de l’accord du 17 avril 2026 relatif au contrat de valorisation de l'expérience « CVE », conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (IDCC 1480).
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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 20 mai 2026, publié le 6 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 100 du 12 février 2026 relatif à la revalorisation des salaires minima au 1er février 2026 et de la prime à l'obtention d'un CQP, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les industries de fabrication mécanique du verre
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 20 mai 2026 publié le 6 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 3 du 22 octobre 2025 révisant l'avenant n° 2 du 14 décembre 2021 à l'accord du 11 octobre 2007 relatif à l'égalité professionnelle entre...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 20 mai 2026 publié le 6 juin 2026, les dispositions de l'avenant du 24 mars 2026 portant révision de l'article 2 de la convention collective nationale de la convention collective nationale du personnel des...