Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 septembre 2026 2026 publié le 30 septembre 2026, les dispositions de l'accord du 1er juillet 2026 relatif aux salaires minima (secteur cordonnerie multiservice), conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord de salaires dans la CCN de la répartition pharmaceutique
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 septembre 2026, publié le 30 septembre 2026, les dispositions de l'accord du 16 juin 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (...
Arrêté d’extension d’un avenant de salaires dans les activités industrielles de boulangerie pâtisserie et professionnels de l’œuf
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 22 septembre 2026, publié le 30 septembre 2026, les dispositions de l'avenant n° 5 du 2 juillet 2026 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de...
Arrêté d’extension d’un avenant de salaires dans la CCN des vins et liqueurs de France
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 septembre 2026 publié le 30 septembre 2026, les dispositions de l'avenant n° 32 du 3 juillet 2026 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres,...
Avis d’extension d’un avenant conclu dans la CCN des hôtels, cafés, restaurants
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 29 septembre 2026, les dispositions de l’avenant n° 37 du 4 juin 2026 relatif à la l'ndemnisation des salariés participant aux négociations ou instances paritaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997 (...
Avis d’extension d’un avenant conclu dans le commerce de détail alimentaire non spécialisé
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 29 septembre 2026, les dispositions de l’avenant du 2 juillet 2026 relatif à la durée et modalités d'aménagement du temps de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC...