Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 10 avril 2026 publié le 15 avril 2026, les dispositions de l'avenant n° 47 du 26 novembre 2025 relatif à la classification et aux points d'indice, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord conclus dans la CCN des commerces de quincaillerie
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 4 du 5 mars 2026 relatif aux congés et de l'accord du 5 mars 2026 relatif au financement du dialogue social, conclu dans le cadre de la nouvelle CCN des commerces...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la CCN de la métallurgie (Isère, Hautes-Alpes)
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 avril 2026, les dispositions de l’accord territorial - Isère et les Hautes-Alpes - du 26 février 2026 relatif à la détermination de la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mars 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 (...
Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 13 du 3 mars 2026 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif au régime de frais de santé portant révision des garanties applicables à compter du 1er avril 2026, conclu dans la convention collective nationale (CCN) de l’architecture (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des industries alimentaires diverses
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 32 du 3 mars 2026 relatif au champ d'application de la CCN des industries alimentaires diverses (IDCC 3109).
Les organisations professionnelles et toutes...
Avis d’extension d’un accord de méthode dans la CCN de la mutualité
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 avril 2026, les dispositions de l’accord de méthode du 16 décembre 2025 relatif à la révision et à la modernisation de la convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000 (IDCC 2128).
...