Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 9 mars 2026, publié le 19 mars 2026, les dispositions de l'accord régional (Guyane) du 6 juin 2025 relatif aux salaires et de son ...
Arrêté d’extension d’un accord et de son avenant chez les OETAM et cadres du BTP de la Réunion
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 9 mars 2026, publié le 19 mars 2026, les dispositions de l'accord régional (La Réunion) du 16 décembre 2025 relatif aux salaires minimaux, conclus dans le cadre de la convention collective départementale des...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Loire-Atlantique) dans la convention collective de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 9 mars 2026, publié le 19 mars 2026, les dispositions de l'accord territorial (Loire-Atlantique) du 18 décembre 2025 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté et des indemnités de...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Yonne) dans la convention collective de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 9 mars 2026, publié le 19 mars 2026, les dispositions de l'accord territorial (Yonne) du 11 décembre 2025 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du...
La ministre de la santé nomme 5 personnes au sein de son cabinet
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, Stéphanie Rist, a signé un arrêté pour la nomination de 5 personnes dans son ministère.
Les 5 nominations sont les suivantes :
- Paul Quernez, actuellement conseiller budgétaire social et médico-social au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées,...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie BJOH
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 18 mars 2026, les dispositions de l’accord du 16 février 2026 relatif aux mesures d'urgence, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie du 3 octobre 2023 (IDCC 3251).
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