La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 1er juillet 2025, publié le 5 juillet 2025, les dispositions de l'accord du 22 avril 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition...
Arrêté d’extension d’un accord dans les transports publics urbains de voyageurs
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, ont étendu par arrêté du 1er juillet 2025, publié le 5 juillet 2025, les dispositions de l'accord du 20 février 2025 sur l'évolution du salaire...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries de transformation des volailles
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 juin 2025 publié le 5 juillet 2025, les dispositions de l'accord du 18 juin 2024 relatif à la santé et à la sécurité au travail, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 juin 2025, publié le 5 juillet 2025, les dispositions de l'avenant du 11 octobre 2024 à l'accord du 30 janvier 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'alternance, conclu...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la miroiterie et de la transformation du verre
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 juin 2025, publié le 5 juillet 2025, les dispositions de l'avenant du 11 décembre 2024 relatif aux congés pour ancienneté, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN de la mutualité
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 27 juin 2025, publié le 5 juillet 2025, les dispositions de l'accord de méthode du 4 février 2025 relatif à la révision et à la modernisation de la convention collective nationale de la...