Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 2 janvier 2023, publié le 19 janvier 2023, les dispositions de l'avenant du 7 octobre 2022 à l'accord n° 41 du 25 mars 2022 portant révision de l'annexe III (Rémunérations minimales hiérarchiques - Taux...
Arrêté d’extension d’un accord dans la métallurgie de l’Eure
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 2 janvier 2023, publié le 19 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 22 juillet 2022 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (base de calcul de la prime d'ancienneté), sur les rémunérations...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des industries métallurgiques de l’Ain
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 2 janvier 2023, publié le 19 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 10 octobre 2022 relatif à l'annexe II (TEGA, RMH et prime de panier de nuit), conclu dans le cadre de la convention collective des «...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’horlogerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 janvier 2023, publié le 19 janvier 2023, les dispositions de l'avenant n° 50 du 8 novembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 2 janvier 2023, publié le 19 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 8 novembre 2022 relatif aux salaires minimaux conventionnels « hors annexe salaires Horlogerie », conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN de la création et de l’événement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 janvier 2023, publié le 19 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 7 novembre 2022 portant révision de l'accord national professionnel de salaires du doublage du 5 février 2013,...