Le ministre du travail vient d'agréer l'accord relatif à l'épargne salariale dans la CCN de la maroquinerie (IDCC 2528) à laquelle est rattachée la CCN de l'industrie des cuirs et peaux (IDCC 207).
C'est l'accord signé le 6 décembre 2021 et mis à jour par l'...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur de la transformation laitière
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 janvier 2023, les dispositions de l’avenant du n° 3 du 19 octobre 2022 à l'accord cadre de méthode du 29 juin 2017 relatif à la prévention de la pénibilité physique et le bien-être au travail, conclu dans le secteur de la transformation laitière (industries et coopération laitières ...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 janvier 2023 les dispositions de l’accord du 14 décembre 2022 relatif au salaires minima conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers (IDCC 959).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la charcuterie de détail
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 20 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 46 du 8 novembre 2022 relatif à la mise en place d'une période PRO A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie de détail (IDCC 953).
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Avis d’extension d’avenants à la convention collective nationale des casinos
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 32 du 24 novembre 2022 et de l'avenant n° 33 du 24 novembre 2022 relatifs à la modification de l'article 35-4 « jours fériés » et à l'attribution des médailles du travail, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des casinos (...
Avis d’extension d’un avenant santé à la CCN de la pâtisserie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 100 du 17 novembre 2022 relatif au régime de frais soins de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267).
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