Un arrêté paru au Journal officiel vient d'acter la nomination de 5 nouveaux membres au sein du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine.
Yann Debos devient ainsi titulaire à la place d'Etienne Champion en tant que représentant des ministres chargés de la santé et de l'action sociale.
Rémi Decout-Paolini devient titulaire à la place de Jean-François De Montgolfier comme représentant du ministre chargé de la justice.
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Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie de la Savoie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 mars 2023, les dispositions de l’accord du 6 février 2023 relatif aux barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles et des rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective départementale applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie (...
Avis d’extension d’avenants à un accord à la CCN des industries de la transformation des volailles
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 mars 2023, les dispositions de l'avenant n° 1 du 6 février 2023 à l'accord du 28 mars 2022 et de l'avenant n° 2 du 7 mars 2023 à l'accord du 28 mars 2022, relatifs à l'activité partielle de longue durée, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord à la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 mars 2023, les dispositions de :
L'avenant du 1er février 2023 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, professionnalisation et sécurisation des parcours professionnels ;
L'accord du 1er février...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des commerces de gros
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 mars 2023, les dispositions de l’accord du 24 janvier 2023 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970 (IDCC...
Avis d’extension d’un accord dans le commerce de détail alimentaire non spécialisé
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 mars 2023, les dispositions de l’accord du 17 janvier 2023 relatif à la durée et modalités d'aménagement du temps de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé du 12 janvier 2021 (...