Un arrêté vient d'acter la nomination de nouveaux membres au sein du comité consultatif du secteur financier (CCSF). Parmi eux, on en compte 6 pour représenter le secteur de l'assurance.
Ainsi, pour représenter les entreprises d'assurance François Rosier (directeur droit et conformité de France Assureurs) devient titulaire avec Manuela Lenoir (directrice distribution et consommation de France Assureurs) comme suppléante. De son côté, Angélique Sellier-Levillain (directrice juridique d'Allianz...
Avis d’extension d’accords régionaux (Normandie) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 mars 2023, les dispositions de 3 accords régionaux (Normandie) du 8 février 2023 relatifs aux salaires minima et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des cabinets médicaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 mars 2023, les dispositions de l’avenant n° 88 du 27 janvier 2023 relatif à la modification de l'article 9 de l'annexe I relative au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (...
Avis d’extension d’accords dans la CCN des entreprises de manutention ferroviaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 mars 2023, les dispositions de deux accords du 27 février 2023 relatifs à la contribution conventionnelle au titre du plan de développement des compétences et à la gestion des fins de carrières et indemnité de départ à la retraite, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention...
Avis d’extension d’un constat d’accord dans la CCN des agences de mannequins
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 mars 2023, les dispositions du constat d'accord du 31 janvier 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant dans l’assainissement et maintenance industrielle
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 23 mars 2023, les dispositions de l’avenant n° 41 du 1er février 2023 relatif à la réévaluation des salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle (...