Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, et la ministre de la transition énergétique, envisagent d’étendre, par avis publié le 28 mars 2023, les dispositions de l’accord conclu le 19 janvier 2023 relatif à l’avenant n° 1 à l’accord de branche du 9 octobre 2007 sur les principes relatifs à la composition et aux modalités de fonctionnement des commissions secondaires du personnel cadre dans les IEG, conclu dans la CCN...
Avis d’extension d’accords (Bourgogne) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 28 mars 2023, les dispositions de 3 accords territoriaux (Bourgogne) du 12 décembre 2022 relatifs aux salaires et indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...
L’expérimentation de l’usage médical du cannabis est prolongée d’un an
Un décret de la Première ministre par ce week end prolonge pour une année supplémentaire l'usage médical du cannabis.
Le texte précise notamment les conditions dans lesquelles cette expérimentation est maintenue. Cliquez ici pour accéder au décret complet.
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L’UFE envoie 4 nouveaux représentants à la Commission supérieure nationale du personnel des IEG
Le ministre de la transition énergétique vient de nommer 4 nouveaux membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières (IEG).
Ces membres représentent l'Union française de l'électricité (UFE). Il s'agit d'abord des deux titulaires suivants : Stéphanie Roland qui remplace Xavier Macia, Edouard Bourdot qui remplace Yves Raguin. Puis arrivent les...
Avis d’extension d’un avenant à un accord de branche dans les industries électriques et gazières IEG
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, et la ministre de la transition énergétique, envisagent d’étendre, par avis publié le 25 mars 2023, les dispositions de l’accord conclu le 19 janvier 2023 relatif à l'avenant n° 1 à l'accord de branche du 9 octobre 2007 sur les principes relatifs à la composition et aux modalités de fonctionnement des commissions secondaires du personnel cadre dans les IEG, conclu dans la CCN des...
Avis d’extension d’un accord de branche dans les industries électriques et gazières
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, et la ministre de la transition énergétique, envisagent d’étendre, par avis publié le 25 mars 2023, les dispositions de l’accord conclu le 12 janvier 2023 relatif à l'accord de branche sur les moyens bénévoles mis à la disposition des activités sociales des industries électriques et gazières 2023-2029 pour les entreprises de la branche des industries électriques et gazières...