Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 janvier 2023, publié le 8 février 2023, les dispositions de l'accord régional (Pays de la Loire) du 7 octobre 2022 relatif aux appointements minimaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises du bâtiment ETAM (...
Arrêté d’extension d’un accord régional (Occitanie) chez les ETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 janvier 2023, publié le 8 février 2023, les dispositions de l'accord régional (Occitanie) du 7 octobre 2022 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises du bâtiment ETAM (...
Avis d’extension d’accords régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 février 2023, les dispositions de :
- L'accord régional (Auvergne-Rhône-Alpes) du 29 novembre 2022 relatif aux salaires ;
- L'accord régional (Auvergne-Rhône-Alpes) du 29 novembre 2022 relatif aux salaires ;...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur de la presse
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, par avis publié le 9 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 21 novembre 2022 à l'accord du 30 janvier 2020 relatif à la reconversion ou promotion par l'alternance PRO A pour la presse magazine, conclu dans la branche des éditeurs de la presse magazine et du journalisme (IDCC...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Occitanie) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 janvier 2023, publié le 8 février 2023, les dispositions de l'accord régional (Occitanie) du 7 octobre 2022 relatif aux salaires et de l'accord régional (Occitanie) du 7 octobre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclus dans le cadre de la CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés IDCC ...
Arrêté d’extension d’un accord (Centre-Val de Loire) chez les ETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 janvier 2023, publié le 8 février 2023, les dispositions de l'accord régional (Centre-Val de Loire) du 19 octobre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises du bâtiment ETAM (...