Arrêté d’extension d’avenants régionaux (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) chez les OETAM du bâtiment

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 mars 2023, publié le 31 mars 2023, les dispositions de l'avenant n° 15 régional (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) du 28 novembre 2022 relatif aux salaires des ETAM et des 4 avenants régionaux n°6 du 28 novembre 2022 relatif aux salaires et indemnités de petits déplacements IPD des ouvriers, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des...

Arrêté d’extension d’un accord et d’avenants régionaux (Hauts-de-France) chez les OETAM du bâtiment

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 mars 2023, publié le 31 mars 2023, les dispositions de l'accord régional (Hauts-de-France) du 19 décembre 2022 relatif aux salaires mensuels minimaux des ETAM et les avenants n°6 et n°7 (Hauts-de-France) du 19 décembre 2022 relatifs aux salaires minimaux des ouvriers, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les...

Arrêté d’extension d’accords régionaux ARA dans chez les OETAM du bâtiment

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 mars 2023, publié le 31 mars 2023, les dispositions de trois accords régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes) du 29 novembre 2022 relatif aux salaires des ouvriers et ETAM du bâtiment à compter du 1er janvier 2023, conclus dans le cadre de la CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés IDCC ...

L’Agirc-Arrco va recevoir plus de 200 M€ de la part du FSV

Un arrêté tout juste publié au Journal officiel indique que le fonds de solidarité vieillesse (FSV) doit verser 243 856 611 € au régime Agirc-Arrco. Ce versement interviendra au plus tard le 30 avril 2023. Il répond à une obligation légale prévue par l'article 49 de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Ce texte indique simplement...

Arrêté d’extension d’accords territoriaux (Ile-de-France) chez les OETAM des travaux publics

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 13 mars 2023, publié le 31 mars 2023, les dispositions de l’accord territorial (Ile-de-France) du 24 novembre 2022 portant fixation des salaires minima hiérarchiques 2023, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...