Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 février 2023, publié le 11 février 2023, les dispositions de l‘avenant du 20 juillet 2022 relatif à la convention de forfait en jours à l'accord du 23 juin 2000 relatif à l'application de la réduction et de...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la couture parisienne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 févfrier 2023, publié le 11 février 2023, les dispositions de l'accord du 12 octobre 2022 relatif à la mise en œuvre de mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du sport CCNS
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 février 2023, publié le 11 février 2023, les dispositions de l'avenant n° 171 du 30 juin 2022 relatif au dialogue social de branche, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport du 7...
Arrêté d’extension d’un accord dans le secteur du travail temporaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 février 2023, publié le 11 février 2023, les dispositions de l'accord du 7 octobre 2022 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des salariés permanents GPEC, conclu dans le cadre de le secteur du travail temporaire (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries et commerce de la récupération
Le ministre du travail, du plein emploi, et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 février 2023 publié le 11 février 2023, les dispositions de l'accord du 29 septembre 2022 relatif au forfait annuel en jours, conclu dans la convention collective des industries et du commerce...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des organismes de tourisme à but non lucratif
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 février 2023, publié le 11 février 2023, les dispositions de l'accord n° 37 du 12 juillet 2022 relatif aux abondements conventionnels du compte personnel de formation CPF, conclu dans le cadre de la...