Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 27 février 2023, publié le 5 avril 2023, les dispositions de :
- L'avenant n° 15 du 20 septembre 2022 relatif aux minima conventionnels. L'avenant...
Les montants des forfaits âge urgences évoluent
Un arrêté vient de fixer les nouveaux montants des forfaits âge urgences facturables par les services des urgences en cas de passage du patient non suivi d'une hospitalisation.
Cet arrêté, accessible ici, fixe des tarifs allant de 29,78 € à 50,85 € en fonction de l'âge (pour les hôpitaux de France métropolitaine) auxquels s'ajoutent des suppléments selon des cas bien spécifiques. Ces forfaits sont pris en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale et...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN exploitations agricoles de Saône-et-Loire
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 4 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 147 du 7 décembre 2022 à l’accord collectif conclu dans le cadre des exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les CUMA du département de Saône-et-Loire (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des exploitations et entreprises agricoles du Nord
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 4 avril 2023, les dispositions de l’accord du 31 juillet 2019 sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations et entreprises agricoles du Nord (IDCC 9591).
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Avis d’extension d’un accord collectif territorial des entreprises des territoires des Landes
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 4 avril 2023, les dispositions de l’accord du 23 novembre 2022, conclu dans le cadre de la convention collective des exploitations de cultures et élevages, coopératives d’utilisation de matériel agricole et entreprises de travaux agricoles des Landes (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des exploitations agricoles des Landes
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 4 avril 2023, les dispositions de l’accord du 19 septembre 2022 instituant une cotisation paritaire destinée à financer l'Association nationale pour l'emploi et la formation en agriculture des Landes, conclu dans le cadre de la convention collective des exploitations de cultures et élevages, coopératives d’utilisation de matériel...