Les montants des forfaits âge urgences évoluent

Un arrêté vient de fixer les nouveaux montants des forfaits âge urgences facturables par les services des urgences en cas de passage du patient non suivi d'une hospitalisation. Cet arrêté, accessible ici, fixe des tarifs allant de 29,78 € à 50,85 € en fonction de l'âge (pour les hôpitaux de France métropolitaine) auxquels s'ajoutent des suppléments selon des cas bien spécifiques. Ces forfaits sont pris en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale et...

Avis d’extension d’un accord collectif territorial des entreprises des territoires des Landes

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 4 avril 2023, les dispositions de l’accord du 23 novembre 2022, conclu dans le cadre de la convention collective des exploitations de cultures et élevages, coopératives d’utilisation de matériel agricole et entreprises de travaux agricoles des Landes (...

Avis d’extension d’un accord dans la CCN des exploitations agricoles des Landes

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 4 avril 2023, les dispositions de l’accord du 19 septembre 2022 instituant une cotisation paritaire destinée à financer l'Association nationale pour l'emploi et la formation en agriculture des Landes, conclu dans le cadre de la convention collective des exploitations de cultures et élevages, coopératives d’utilisation de matériel...