La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 19 avril 2024, les dispositions de l’accord du 7 mars 2024 relatif à la grille des minima salariaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de l’aide et accompagnement à domicile
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 19 avril 2024, les dispositions de l’avenant n° 62/2023 du 8 décembre 2023 relatif aux congés de courte durée, conclu dans le cadre de la CCN de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941).
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Avis d’extension d’avenants à la convention collective de l’esthétique-cosmétique
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 19 avril 2024, les dispositions de l’avenant n° 36 du 14 février 2024 relatif à l'hygiène et santé au travail et de l'avenant n° 37 du 14 février 2024 relatif à la désignation de l'organisme collecteur du paritarisme, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et...
Avis d’extension d’un accord collectif dans la CCN des structures associatives cynégétiques
Le ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 19 avril 2024, les dispositions de l’accord collectif national n° 6 du 20 mars 2024 relatif à la reconversion ou promotion par alternance pro-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des transports routiers de déménagement
La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 22 mars 2024, publié le 19 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 22 du 16 janvier 2024 à l'accord du 1er février 2003...
Arrêté d’extension d’un accord collectif régional dans les ETAR de certains départements de Bretagne
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 10 avril 2024, publié le 18 avril 2024, les dispositions de l'accord collectif régional du 30 août 2023 relatif aux cotisations Accompagnement emploi formation - Comité d'entreprise des salariés agricoles et Accompagnement emploi formation - Comité d'œuvres sociales des salariés agricoles applicable dans les exploitations et entreprises agricoles de...