Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 21 février 2023, les dispositions de deux accords territoriaux (Auvergne) du 5 décembre 2022 relatifs aux indemnités de petits déplacements et aux salaires, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la pâtisserie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 101 du 18 janvier 2023 relatif à la grille des salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267).
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Avis d’extension d’un avenant prévoyance à la CCN de l’industrie laitière
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, par avis publié le 21 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 5 du 19 décembre 2022 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie laitière (IDCC 112).
Les organisations...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des gardiens et concierges
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 107 du 18 janvier 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles (IDCC 1043).
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Avis d’extension d’un accord à la CCN des industries et commerces de la récupération
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 février 2023, les dispositions de l’accord du 18 janvier 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (IDCC 637).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 février 2023, les dispositions de l'avenant n° 75 du 4 juillet 2022 relatif au contrat de professionnalisation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968 (IDCC...