Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 22 février 2023, les dispositions de deux accords territoriaux (Rhône-Alpes) du 5 décembre 2022 relatifs aux salaires minima hiérarchiques pour les ouvriers et aux indemnités de petits déplacements pour les ouvriers et les employés, techniciens et agents de maîtrise, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des...
Avis d’extension d’un accord (Auvergne-Rhône-Alpes) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 22 février 2023, les dispositions d'accords (Auvergne-Rhône-Alpes) du 5 décembre 2022 relatifs à la fixation des salaires minima hiérarchiques, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 février 2023, les dispositions de l'avenant n° 89 du 27 janvier 2023 relatif aux salaires des ingénieurs et cadres - annexe 4, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (IDCC 16).
Les organisations professionnelles et...
Un assureur luxembourgeois transfère des contrats d’assurance non-vie en interne
L'ACPR signale le projet du groupe Foyer, célèbre compagnie d'assurance luxembourgeoise, de transférer des contrats d'assurance non-vie en interne.
Ces contrats ont été souscrits en libre prestation de services et correspondent à des risques localisés en France. Ils doivent être transférés de l'entreprise d'assurance Foyer Santé SA à l'entreprise d'assurance Foyer Assurances SA. L'Avis de transfert paru au Journal officiel précise que les créanciers de ces 2 assureurs ont 2 mois, soit...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la métallurgie des Midi-Pyrénées
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022 , publié le 14 juin 2022, les dispositions de l'avenant de salaires du 17 octobre 2022 à l'accord du 16 février 2022 portant fixation des barèmes des taux effectifs garantis et des rémunérations minimales hiérarchiques TEGA...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des pâtes alimentaires sèches
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 7 février 2023, publié le 18 février 2023, les dispositions de l'avenant n° 2022-02 du 27 septembre 2022 relatif aux salaires minima horaires et à l'indemnité journalière de poste, conclu dans le cadre de la...