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21707 posts
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à un avenant à la CCN de la métallurgie de la Haute-Vienne et de la Creuse

  • byRado Andriamampionona
  • 13 avril 2023
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 avril 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l’avenant du 19 janvier 2023 à l'avenant n° 02-2022 du 19 juillet 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention...
JJO

Arrêté d’extension d’un accord (Drôme-Ardèche) chez les ouvriers du bâtiment

  • byRado Andriamampionona
  • 13 avril 2023
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 avril 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l'accord territorial (Drôme-Ardèche) du 4 novembre 2022 fixant le barème d'indemnité de petits déplacements, conclu dans le cadre des...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à un avenant à la CCN métallurgie de la Corrèze

  • byRado Andriamampionona
  • 13 avril 2023
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 avril 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 79 du 19 janvier 2023 à l'avenant n° 78 du 19 juillet 2022 relatif aux salaires, à la convention collective nationale des...
JJO

Arrêté d’extension d’un accord (vins de Champagne) dans la CCN des vins et liqueurs de France

  • byRado Andriamampionona
  • 13 avril 2023
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 avril 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l'accord territorial (vins de Champagne) du 17 janvier 2023 relatif aux barèmes de salaires au 1er janvier 2023, conclu dans le cadre de la convention collective...
JJO

Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’édition phonographique

  • byRado Andriamampionona
  • 13 avril 2023
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 avril 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l’accord du 19 décembre 2022 relatif aux négociations annuelles obligatoires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition phonographique du 30 juin 2008 (IDCC...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des pompes funèbres

  • byRado Andriamampionona
  • 13 avril 2023
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 avril 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l’avenant du 1er février 2023 relatif aux salaires minima dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974...

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