Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 12 avril 2023, publié le 18 avril 2023, les dispositions de l’accord du 20 janvier 2023 relatif aux salaires minima conventionnels pour 2023, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Soins de suite et de réadaptation (SSR) : les hausses tarifaires sont publiées
Un arrêté actant les hausses des prix des prestations dans le cadre de soins de suite et de réadaptation (SSR) est paru au Journal officiel du samedi 15 avril 2023.
L'arrêté indique notamment que la réserve prudentielle pour les activités de SSR est fixée à 16,1 M€ pour 2023. Il indique également que le taux d'évolution moyen national des tarifs des prestations est de 1,19% après prise en compte de la dotation prudentielle (il est de 1,9% sans prendre en compte la...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans l’industrie et importation du bois
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 31 mars 2023, publié le 15 avril 2023, les dispositions de l'avenant n° 4 du 21 septembre 2022 à l'accord du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et aux salaires minimaux, conclu dans le...
CDD de remplacement multiple : la mutualité fait partie des 66 CCN qui peuvent l’expérimenter
Un décret vient de paraître au Journal officiel pour définir les conventions collectives nationales (CCN) dans lesquelles un salarié peut être temporairement employé pour remplacer plusieurs salariés.
Ce décret daté du 12 avril 2023 permet concrètement d'expérimenter, jusqu'au 14 avril 2025, l'embauche d'un seul salarié en contrat à durée déterminée...
Ces deux accords prévoyance agréés dans le secteur médico-social
Une vague d'agréments d'accords signés dans le secteur médico-social vient de paraître au Journal officiel. Parmi les textes agréés, on en trouve deux qui concernent des régimes de prévoyance collective.
Le premier texte à bénéficier d'un agrément est l'avenant n° 2 du 18 novembre 2022 à l'avenant 2-2020 signé dans la CCN 65, dite UNISS (...
Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants : une représentante U2P rejoint l’assemblée générale
Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention une nouvelle représentante de l'Union des entreprises de proximité (U2P) a été nommé à l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants.
Il s'agit de Corinne Pierrot qui devient membre titulaire de l'assemblée générale à la place de Laurence Levallois. Retrouvez l'...