Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 3 du 28 novembre 2022 à l'accord du 14 décembre 2017 relatif au financement du stage de maintien et d'actualisation des compétences (MAC), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des services de l’automobile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 28 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 103 du 9 février 2023 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090).
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Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN des fleuristes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 février 2023, les dispositions de l’accord du 13 janvier 2023 relatif à la grille de salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (...
Avis d’extension d’un avenant (cuirs et peaux) dans les industries de la maroquinerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 74 S du 10 février 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 (...
L’avenant n° 14 à l’ANI Agirc-Arrco est sur le point d’être étendu
Par avis publié au Journal officiel, le gouvernement annonce la prochaine extension de l'avenant n° 14 à l'ANI Agirc-Arrco.
L'avenant est daté du 13 décembre 2022. Il modifie les articles 65 (concernant les travailleurs frontaliers) et 78 (concernant le congé parental d'éducation). Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire part de leurs observations. L'...
Cades : un nouveau titulaire au comité de surveillance
La Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) accueille un nouveau membre titulaire au sein de son comité de surveillance.
C'est Paul-Antoine Georges, sous-directeur du financement de la sécurité sociale, qui est nommé à cette fonction en remplacement de Marianne Kermoal-Berthomé. Il représente ainsi le ministre chargé de la sécurité sociale. Retrouvez l'arrêté complet en...