Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 20 février 2023, publié le 1er mars 2023, les dispositions de l'avenant n° 1 du 24 février 2022 à l'accord du 26 juin 2019 relatif à la structuration du dialogue social et portant mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation CPPNI, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques du...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du sport CCNS
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 20 février 2023, publié le 1er mars 2023, les dispositions de l'avenant n° 177 du 29 novembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (CCNS IDCC 2511).
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Arrêté d’extension d’un accord dans les industries de fabrication mécanique du verre
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 20 février 2023, publié le 1er mars 2023, les dispositions de l'accord collectif du 23 novembre 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des commerces de détail de papeterie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 20 février 2023, publié le 1er mars 2023, les dispositions de l'accord du 16 novembre 2022 relatif au barème des salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique du 15 décembre 1988 (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN du personnel sédentaire de la navigation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 20 février 2023, publié le 1er mars 2023, les dispositions de l'avenant n° 6 du 1er décembre 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des mareyeurs-expéditeurs
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 février 2023, publié le 1er mars 2023, les dispositions de l'avenant du 26 octobre 2022 relatif à l'annexe II « salaires », conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990 (IDCC...