Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 2 mars 2023, les dispositions de l’avenant du 20 décembre 2022 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif aux rémunérations et classifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche ferroviaire du du 31 mai 2016 (...
Un avenant à l’accord de prévoyance de la CCN des fleuristes est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 21 février 2023, publié le 1er mars 2023, les dispositions de l'avenant n° 2 du 13 juin 2022 à l'accord national du 13 mai 2016 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Un avenant prévoyance et santé de la CCN de l’immobilier est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 21 février 2023, publié le 1er mars 2023, les dispositions de l'avenant n° 91 du 11 avril 2022 relatif aux régimes prévoyance et remboursements de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC...
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21 février 2023, publié le 1er mars 2023, les dispositions de l'avenant n° 4 du 8 décembre 2022 à l'annexe 5 relative aux salaires minima conventionnels applicables aux assistants...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN unifiée « Ports et Manutention »
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 21 février 2023, publié le 1er mars 2023, les dispositions de l'avenant n° 16 du 27 octobre 2022 relatif aux salaires minimaux conventionnels garantis, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée « Ports et Manutention » du 15 avril 2011 (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’industrie pharmaceutique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 20 février 2023, publié le 1er mars 2023, les dispositions de l'accord du 7 décembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie...