Un arrêté du ministre du travail acte la nomination de 6 membres au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites.
Cet arrêté daté du 10 février 2023 nomme, comme représentants du ministre chargé de la sécurité sociale Franck Von Lennep et Paul-Antoine Georges comme titulaires et Morgan Delaye comme suppléant. L'arrêté acte aussi la nomination de Nicolas Bondonneau à la place de Franck Duclos comme représentant des employeurs et travailleurs indépendants désignés par le...
Avis d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 9 mars 2023, les dispositions de des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles :
IDCCIntituléAvenant dont l'extensionest...
2 représentants CGT sont nommés au conseil supérieur de la prud’homie
Le conseil supérieur de la prud'homie accueille 2 nouveaux représentants de la CGT.
L'arrêté qui vient de paraître acte la nomination de Fabrice Oré à la place de Gwladys Audubert-Lalande comme titulaire. Il acte également la nomination de Valérie Kerauffret à la place de Frédéric Paré comme suppléante. Cliquez ici pour retrouver l'arrêté complet.
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CNNCEFP : 2 représentants CFDT sont nommés
Deux représentants de la CFDT sont nommés par arrêté au sein de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP).
Fabien Guimbretiere remplace ainsi Philippe Portier et Patricia Ferrand remplace Carole Hellegouarc'h. Cliquez ici pour retrouver l'arrêté de nomination paru au Journal officiel.
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ANSM : un nouveau représentant du gouvernement au conseil d’administration
Un arrêté ministériel vient d'acter la nomination du nouveau représentant du ministre chargé de la santé et de l'action sociale au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).
Il s'agit de Damien Bruel qui devient titulaire à la place de Pierre Charestan. Suivez ce lien pour accéder à l'arrêté...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des artistes interprètes de télévision
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 28 février 2023, publié le 7 mars 2023, les dispositions de l'avenant du 30 septembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des artistes interprètes engagés pour des émissions de télévision ...