Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 mars 2023, les dispositions de :
L'avenant du 1er février 2023 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, professionnalisation et sécurisation des parcours professionnels ;
L'accord du 1er février...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des commerces de gros
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 mars 2023, les dispositions de l’accord du 24 janvier 2023 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970 (IDCC...
Avis d’extension d’un accord dans le commerce de détail alimentaire non spécialisé
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 mars 2023, les dispositions de l’accord du 17 janvier 2023 relatif à la durée et modalités d'aménagement du temps de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé du 12 janvier 2021 (...
Avis d’extension de l’avenant à un avenant à la CCN des jardineries-graineteries
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 mars 2023, les dispositions de l'avenant du 12 janvier 2023 à l'avenant du 3 octobre 2022 relatif aux clauses TPE, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 10 octobre 2022 des jardineries et graineteries (IDCC...
Avis d’extension d’une annexe conclue à la CCN de la télédiffusion
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 mars 2023, les dispositions de l’annexe n° 7 du 2 février 2023 relatif au télétravail, conclu dans le cadre de la nouvelle convention collective nationale de la télédiffusion (IDCC 3241).
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Avis d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur du travail temporaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 mars 2023, les dispositions de l’avenant du 3 février 2023 à l'accord du 24 novembre 2020 relatif à l'utilisation de la contribution de 0,3% et préoccupations sociales, conclu dans le cadre de la branche du travail temporaire (IDCC...