Les assureurs savent enfin quel est le cadre qu'ils doivent respecter pour permettre à leurs clients de résilier leur contrat en ligne. Ils ont jusqu'au 1er juin 2023 pour adapter leur processus dans le sens prévu par le décret qui vient de paraître au Journal officiel.
Le texte indique ainsi que les clients doivent nécessairement avoir la possibilité de résilier par un le biais d'un site internet ou d'une application mobile mis à disposition par l'organisme d'assurance. Le décret détaille...
Avis d’extension d’un avenant (Pays de la Loire) aux CCN des OETAM des industries de carrières et de matériaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 17 mars 2023, les dispositions de l’avenant (Pays de la Loire) du 2 février 2023 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la production audiovisuelle
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 17 mars 2023, les dispositions de l’avenant n° 14 du 23 décembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production audiovisuelle (IDCC 2642).
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Avis d’extension d’un accord conclu à la CCN des hôtels cafés restaurants HCR
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 mars 2023, les dispositions de l’accord du 10 novembre 2022 relatif aux priorités, les objectifs et les moyens de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR IDCC...
Un avenant frais de santé est étendu dans la CCN des jardins zoologiques
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 9 mars 2023, publié le 16 mars 2023,, les dispositions de l'avenant n° 4 du 18 février 2021 à l'accord collectif du 3 juin 2014 instaurant un régime conventionnel frais de santé au profit des salariés non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les établissements d’entraînement de chevaux de courses de trot
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 9 mars 2023, publié le 16 mars 2023, les dispositions de l'avenant n° 58 du 19 janvier 2022 à la convention collective nationale du 9 janvier 1979 du personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses de trot (IDCC...