Deux nominations au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) viennent de paraître au Journal officiel.
La première concerne Adrien Perret (sous-directeur à la Direction générale du Trésor) dont le mandat de titulaire est simplement renouvelé. M. Perret représente le ministre chargé de l'économie et des finances, Bruno Le Maire. L'arrêté est...
Avis d’extension d’un accord de branche dans les industries électriques et gazières
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, et la ministre de la transition énergétique, envisagent d’étendre, par avis publié le 24 janvier 2023, les dispositions de l'accord de branche du 19 janvier 2023 fixant la date des élections professionnelles pour les entreprises de la branche des industries électriques et gazières (...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN des hôtels cafés restaurants HCR
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 mars 2023, les dispositions de l’accord du 10 novembre 2022 relatif aux priorités, les objectifs et les moyens de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR IDCC...
CCSF : 6 représentants du secteur de l’assurance sont nommés
Un arrêté vient d'acter la nomination de nouveaux membres au sein du comité consultatif du secteur financier (CCSF). Parmi eux, on en compte 6 pour représenter le secteur de l'assurance.
Ainsi, pour représenter les entreprises d'assurance François Rosier (directeur droit et conformité de France Assureurs) devient titulaire avec Manuela Lenoir (directrice distribution et consommation de France Assureurs) comme suppléante. De son côté, Angélique Sellier-Levillain (directrice juridique d'Allianz...
Avis d’extension d’accords régionaux (Normandie) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 mars 2023, les dispositions de 3 accords régionaux (Normandie) du 8 février 2023 relatifs aux salaires minima et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des cabinets médicaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 mars 2023, les dispositions de l’avenant n° 88 du 27 janvier 2023 relatif à la modification de l'article 9 de l'annexe I relative au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (...