Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 mars 2023, publié le 31 mars 2023, les dispositions de l’accord régional (Bretagne) du 5 décembre 2022 portant fixation des salaires minima hiérarchiques (SMH) des ouvriers des travaux publics pour 2023...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries de produits alimentaires élaborés
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 mars 2023, publié le 31 mars 2023, les dispositions de l’accord n° 114 du 11 janvier 2023 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des machines et matériels agricoles SDLM
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion a étendu, par arrêté du 17 mars 2023 publié le 31 mars 2023, les dispositions de l’avenant n° 12 du 16 janvier 2023 portant barème des salaires minima à compter du 1er juillet 2023, conclu dans le cadre de la convention collective métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la charcuterie de détail
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 mars 2023, publié le 31 mars 2023, les dispositions de l'avenant n° 50 du 10 janvier 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie de détail du 1er...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la fabrication pharmaceutique
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 9 mars 2023, publié le 31 mars 2023, les dispositions de l'accord collectif du 14 décembre 2022 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles, conclu dans la convention collective nationale de la fabrication...
Arrêté d’extension d’accords départementaux (Isère) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 20 mars 2023, publié le 31 mars 2023, les dispositions de l’accord départemental (Isère) du 12 décembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD), conclu dans le cadre de la CCN des...