Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 mars 2023, publié le 5 avril 2023, les dispositions de :
- L'avenant du 30 novembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des cabinets dentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er mars 2023, publié le 5 avril 2023, les dispositions de l’accord d'ajustement salarial du 8 décembre 2022, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (...
Arrêté d’extension d’un accord chez les employés et cadres des éditeurs de la presse magazine
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 27 février 2023, publié le 5 avril 2023, les dispositions de l’accord du 2 juin 2022 relatif aux barèmes de salaires minima garantis applicables aux employés et cadres des éditeurs de la presse magazine, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés et des cadres des éditeurs de la presse magazine (...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans la métallurgie d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 novelbre 2022, les dispositions de l’accord de salaires du 3 mars 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques RMH et de l'avenant du 3 mars 2023 à l'accord du 25 juin 2022 relatif au maintien de la prime à versements différés et incitation au maintien de l'indemnité transport, conclu dans le cadre de la convention collectivedes...
Avis d’extension d’un accord régional (Languedoc-Roussillon) dans les entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 31 mars 2023, les dispositions de l’accord régional (Languedoc-Roussillon) du 8 décembre 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
...
Avis d’extension d’un accord régional (Alsace) dans les entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 31 mars 2023, les dispositions de l’accord régional (Alsace) du 2 mars 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
...