Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 3 du 22 février 2023 à l'accord du 4 juin 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (dit « PRO-A »), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (...
Avis d’extension d’un accord conclu dans les industries de fabrication mécanique du verre
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 avril 2023, les dispositions de l’accord du 24 février 2023 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972 ...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Auvergne, Rhône-Alpes et Auvergne-Rhône-Alpes) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 24 mars 2023, publié le 5 avril 2023, les dispositions de :
- L'accord régional (Auvergne) du 5 décembre 2022 portant fixation...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des gardiens d’immeubles
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mars 2023, publié le 5 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 107 du 18 janvier 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des industries et du commerce de la récupération
Le ministre du travail, du plein emploi, et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mars 2023 publié le 5 avril 2023, les dispositions de l’accord du 18 janvier 2023 sur les salaires applicables au 1er février 2023, conclu dans la convention collective des industries et du commerce de...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la pâtisserie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mars 2023, publié le 5 avril 2023, les dispositions de l'avenant n° 101 du 18 janvier 2023 relatif au barème de la grille nationale des salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie...