Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 avril 2023, les dispositions de l’avenant salaires du 23 février 2023 relatif aux minima conventionnels des salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du négoce de matériaux de construction (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du portage de presse
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 9 avril 2023, les dispositions de l’avenant salaires du 20 février 2023 relatif à la rémunération minimale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du portage de presse (IDCC 2683).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’hospitalisation privée
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 avril 2023, les dispositions de l’avenant du 22 février 2023 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002 (secteur du thermalisme) (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord prévoyance dans le commerce de détail alimentaire non spécialisé
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 à l'accord du 19 mai 2023 (sic) - l'avis tente sûrement de faire référence à l'accord du 19 mai 2021 - relatif au régime complémentaire de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire non spécialisé (...
Avis d’extension d’accords de fusion de la branche ECLAT avec les associations familiales rurales et les structures associatives de pêche
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 avril 2023, les dispositions de deux accords collectifs interbranches du 9 février 2023 relatifs à la fusion des champs d'application des branches professionnelles ÉCLAT, Familles Rurales et Associations de Pêche de Loisir et de protection du milieu aquatique ; et à la méthode de négociation dans le cadre de la mise en place de la...
Arrêté d’extension d’un accord (Savoie) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mars 2023, publié le 8 avril 2023, les dispositions de l'accord départemental (Savoie) du 13 décembre 2022 applicable au 1er janvier 2023 relatif aux indemnités de repas et de transport pour les ouvriers du bâtiment de Savoie (IDCC 1596 et IDCC ...