Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 avril 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l’acord national du 11 janvier 2023 relatif aux salaires minima), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’industrie des cuirs et peaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 avril 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l’avenant 74 S du 10 février 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des cuirs et peaux (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de l’aéraulique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 avril 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 71 du 12 janvier 2023 relatif à la fixation des salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Epargne retraite et assurance-vie : un arrêté encadre la transparence et la lisibilité des frais
Un arrêté a été publié au Journal officiel pour préciser dans quelle mesure les frais des plans d'épargne retraite et de l'assurance-vie doivent être rendus plus transparents et lisibles par les organismes.
Le texte détaille notamment dans ses annexes comment doivent être présentées les informations afin qu'elles soient plus facilement comprises par les clients. L'arrêté s'applique depuis le 1er juillet et entrera en vigueur au 1er janvier 2024 pour les informations...
Avis d’extension d’accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 avril 2023, les dispositions de 5 accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) du 21 février 2023 relatifs aux salaires minima et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN du négoce de bois d’oeuvre
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 19 du 23 février 2023 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d’œuvre et produits dérivés (IDCC 1947).
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