Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 31 mars 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l’avenant du 13 décembre 2022 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue à l'accord du...
Arrêté modifiant un arrêté à la CCN des commerces de détail de papeterie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a modifié par arrêté du 31 mars 2023 publié le 13 avril 2023, les dispositions de l'arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie (...
Arrêté d’extension d’avenants à un accord dans la CCN des machines et matériels agricoles SDLM
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion a étendu, par arrêté du 31 mars 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de :
- L'avenant n° 1 du 26 novembre 2021 à l'accord du 29 mars 2018 relatif à la...
Arrêté d’extension d’un accord aux CCN de la publicité directe et des industries graphiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 mars 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l’accord paritaire du 19 décembre 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (...
Arrêté d’extension d’un accord dans l’industrie de la sérigraphie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 avril 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l’accord professionnel du 26 janvier 2023 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de...
Arrêté d’extension d’un accord des professions regroupées du verre
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 avril 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l’accord du 16 décembre 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions...