Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 avril 2023, les dispositions de l’accord du 13 décembre 2022 relatif à l'égalité professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012 (IDCC 3105).
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Avis d’extension d’un avenant à un accord santé et prévoyance dans la CCN de la radiodiffusion
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 avril 2023, les dispositions de l’avenant du 14 février 2023 à l'accord du 17 décembre 2015 et de l'accord du 14 février 2023 relatifs aux salaires minimums conventionnels et à la création d'un régime de santé et de prévoyance, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de la Charente-Maritime
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 avril 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l‘accord du 29 juin 2022 relatif aux taux garantis annuels 2022 et à la valeur du point 2023, conclu dans le cadre de la convention collective de...
Arrêté d’extension d’un avenant à un avenant à la CCN de la métallurgie de la Haute-Vienne et de la Creuse
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 avril 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l’avenant du 19 janvier 2023 à l'avenant n° 02-2022 du 19 juillet 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord (Drôme-Ardèche) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 avril 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l'accord territorial (Drôme-Ardèche) du 4 novembre 2022 fixant le barème d'indemnité de petits déplacements, conclu dans le cadre des...
Arrêté d’extension d’un avenant à un avenant à la CCN métallurgie de la Corrèze
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 avril 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 79 du 19 janvier 2023 à l'avenant n° 78 du 19 juillet 2022 relatif aux salaires, à la convention collective nationale des...