Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 juillet 2026 publié le 24 juillet 2026, les dispositions de l’accord du 11 mai 2026 relatif aux salaires minima des salariés employés sous CDD d'usage dans le secteur de la...
Arrêté d’extension d’un accord salarial dans la fabrication de l’ameublement
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 24 août 2026, publié le 4 septembre 2026, les dispositions de l'accord du 28 mai 2026 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement (IDCC 1411).
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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la pâtisserie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 15 juillet 2026, publié le 24 juillet 2026, les dispositions de l’avenant n° 116 du 19 mars 2026 portant modification de l'article 21, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983 (...
Arrêté d’extension d’un accord sur les salaires dans la fabrication de l’ameublement
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 24 août 2026, publié le 4 septembre 2026, les dispositions de l'accord du 28 mai 2026 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement (IDCC 1411).
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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord prévoyance à la CCN des organismes de formation
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 7 juillet 2026, publié le 24 juillet 2026, les dispositions de l’avenant du 14 novembre 2025 (revalorisation du salaire de référence) à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance de la...
Arrêté d’extension d’un avenant retraite et de prévoyance à la CCN de l’édition
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2026 publié le 24 juillet 2026, les dispositions de l’avenant du 5 septembre 2025 relatif au régime de retraite et de prévoyance modifiant l'annexe III, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de...