Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2026, les dispositions de l’avenant du 13 avril 2026 à l'accord du 21 octobre 2019 relatif au financement du dialogie social, conclu ddans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (IDCC 468).
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Avis d’extension d’un avenant salarial dans la CCN des coopératives de consommateurs salariés
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2026, les dispositions de l’avenant n° 933 du 16 avril 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la CCN des coopératives de consommateurs salariés (IDCC 3205).
Les organisations...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN de l’habitat et du logement accompagnés HLA
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2026, les dispositions de l’avenant n° 69 du 30 septembre 2025. relatif aux durées de préavis et de période d'essai et de l'avenant n° 70 du 30 septembre 2025 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire NAO, conclu dans la CCN de l’habitat et logement accompagnés (...
Avis d’extension d’un avenant et d’accords dans la CCN des métreurs-vérificateurs et des géomètres-experts
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2026, les dispositions de :
3 accords du 5 février 2026 ;Avenant du 5 février 2026 ;2 accords du 10 février 2026 ;Accord du 24 février 2026 ;2 accords du 17 mars 2026 ;2 accords du 15 avril 2026 ;
relatifs aux
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Avis d’extension d’accords territoriaux dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2026, les dispositions de :
Accord territorial (Guyane) du 19 février 2026 ;Accord territorial (Martinique) du 20 février 2026 ;Accord territorial (Guadeloupe) du 23 février 2026 ;Accord territorial (La Réunion) du 16 mars 2026 ;
Relatifs aux...
Avis d’extension d’un avenant dans l’industrie de la fabrication des ciments
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2026, les dispositions de l'avenant du 16 avril 2026 relatif aux salaires minima garantis des salariés relevant des titres II et III de la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments (IDCC 3233).
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