Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 19 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 98 du 24 mars 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (IDCC 275).
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Avis d’extension d’un avenant prévoyance à la CCN de l’hospitalisation privée (secteur thermalisme)
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 33 du 1er mars 2023 relatif au régime de prévoyance des établissements thermaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002 (secteur du thermalisme) (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la branche ferroviaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu par arrêté du 4 avril 2023, publié le 19 avril 2023 les dispositions de l’avenant du 20 décembre 2022 à l'accord relatif aux...
Le décret relatif à la présomption de démission en cas d’abandon de poste est publié
Le gouvernement a pris hier le décret permettant de mettre en œuvre la nouvelle présomption de démission en cas d'abandon de poste du salarié.
Le décret précise que l'employeur doit remettre au salarié qui a abandonné son poste une mise en demeure, par lettre recommandée ou remise en main-propre contre décharge, de justifier son absence et de reprendre son poste. Cette mise en demeure laisse 15 jours au salarié pour justifier son absence par des motifs valables ou...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie de Seine-et-Marne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 avril 2023, les dispositions de l’avenant du 20 février 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne (...
Avis d’extension d’un avenant dans la métallurgie de la région parisienne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 avril 2023, les dispositions de l’avenant du 20 février 2023 relatif à la mise aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954 (...