Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 5 avril 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de l'avenant n° 10 du 15 septembre 2022 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets...
Arrêté d’extension d’un avenant prévoyance et santé dans la CCN de l’immobilier
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 5 avril 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de l'avenant n° 97 du 23 janvier 2023 relatif au régime de prévoyance et de remboursement de frais de santé, conclu dans le cadre de la...
L’assureur maltais Insurem (groupe Finare) veut transférer ses contrats non-vie en France
L'ACPR publie un avis de transfert de contrats d'assurance non-vie entre deux entités d'Insurem, propriété du groupe Finare. Finare souhaiterait en effet rapatrier l'activité de sa filiale Insurem en France.
Un grand pas devrait être fait avec le projet annoncé au Journal officiel. Ce projet permettra à Insurem Insurance Limited, basé à Malte, de transférer l'ensemble de ses contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de service et correspondant à des...
2 assureurs néerlandais se transfèrent des contrats d’assurance vie
L'ACPR signale le transfert de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France entre 2 assureurs néerlandais.
Ce projet approuvé par l'autorité de contrôle néerlandais avec prise d'effet le 1er avril 2023 concerne l'assureur cédant ABN AMRO Levensverzekering N.V., basé à Zwolle, et...
Une nouvelle conseillère presse et com’ rejoint le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, Jean-Christophe Combe, a nommé une nouvelle conseillère presse et communication.
Il s'agit de Charlotte Bresard qui a pris ses fonctions le 20 avril 2023. Suivez ce lien pour accéder à l'arrêté de nomination.
...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance dans la fabrication pharmaceutique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 avril 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de l'avenant n° 3 du 7 septembre 2022 portant révision de l'accord relatif au régime de prévoyance, conclu dans la convention collective...