Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 avril 2023, les dispositions de l’accord régional (Pays de la Loire) du 28 juin 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
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Avis d’extension d’un protocole d’accord régional des OETAM et cadres du BTP de La Réunion
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 27 avril 2023, les dispositions du protocole d’accord du 28 mars 2023 relatif aux salaires, conclu dans la branche du bâtiment et des travaux publics de la Réunion (notamment IDCC 627, ...
Avis d’extension d’un accord régional (Guyane) à la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 avril 2023, les dispositions de l’accord régional (Guyane) du 22 mars 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
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Avis d’extension d’accords régionaux dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 avril 2023, les dispositions de :
Accord régional (Guadeloupe) du 1er juillet 2021 ;Accord régional (Guyane) du 1er juillet 2021 ;Accord régional (Martinique) du 1er juillet 2021 ;Accord régional (île de La Réunion) du 1er juillet 2021 ;Accord régional (Ile-de-France) du 22...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des entreprises d’expertises en automobile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 87 du 14 mars 2023 relatif à l'lnterruption spontanée de grossesse et à l'interruption volontaire de grossesse (IVG), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile du 20 novembre 1996 (...
Avis d’extension d’un avenant dans les entreprises d’expertises en automobile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 86 du 14 mars 2023 relatif à la grille des salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile du 20 novembre 1996 (IDCC 1951)....