La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 avril 2024, publié le 26 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 42 du 8 février 2024 portant réévaluation des salaires minima conventionnels au 1er avril 2024, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des transports routiers de voyageurs à la Réunion
La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 25 mars 2024, publié le 26 avril 2024, les dispositions de l'accord du 15 novembre 2021 relatif à la garantie de...
Avis d’extension d’un avenant à un accord national de branche dans les industries électriques et gazières
La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, envisagent d’étendre, par avis publié le 26 avril 2024, les dispositions de l’avenant n° 1 conclu le 18 décembre 2023 en vue de garantir le bénéfice du régime de retraite supplémentaire au sein de la branche des industries électriques et gazières également aux salariés embauchés à...
Franck Von Lennep quittera la tête de la sécurité sociale fin avril
Un décret tout juste publié au Journal officiel acte le départ de Franck Von Lennep de la direction de la sécurité sociale.
Il en était devenu le directeur le 12 juin 2020 et cèdera sa place à Pierre Pribile (actuel secrétaire général des ministères chargés des Affaires sociales) le 29 avril 2024. Retrouvez le décret complet en suivant ce lien.
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Une nouvelle secrétaire générale aux ministères chargés des affaires sociales
Pour remplacer Pierre Pribile, parti diriger la sécurité sociale à partir du 29 avril 2024, une nomination vient d'être décidée par décret.
C'est l'actuelle secrétaire générale adjointe des ministères chargés des affaires sociales, Sophie Lebret, qui devient secrétaire générale par intérim. Elle occupera cette...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la convention collective de la plasturgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 25 avril 2024 les dispositions de l’avenant n° 2 du 18 mars 2024 à l'accord du 20 juin 2012 relatif à la délégation de la collecte de la contribution au financement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (...