Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 avril 2023, publié le 6 mai 2023, les dispositions de l'avenant n° 2 du 11 mai 2022 à l'avenant 39/2019 relatif au dispositif Pro-A, conclu dans la convention collective nationale de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des grands magasins
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 avril 2023, publié le 6 mai 2023, les dispositions de l'avenant n° 2 du 13 décembre 2022 à l'accord du 12 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre de la reconversion et promotion par l'alternance...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des sociétés d’assurances
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 avril 2022, publié le 6 mai 2023, les dispositions de l'accord du 22 novembre 2022 relatif à la Pro-A dans la branche des sociétés d'assurance, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord dans les CCN des carrières, matériaux et de la chaux
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 31 mars 2023, publié le 6 mai 2023, les dispositions de l'accord du 10 février 2021 relatif au financement de la promotion ou reconversion par alternance (PRO-A), conclu dans le cadre des conventions collectives des carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres ...
SNCF : les 50 membres du conseil d’administration de la caisse de prévoyance et de retraite sont nommés
Un arrêté ministériel acte la nomination des 50 membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF.
Cet arrêté dresse la liste des titulaires et des suppléants comme suit :
1. 12 membres sur proposition de la CGT :
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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la banque populaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion a étendu par arrêté du 31 mars 2023, publié le 4 mai 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 6 juillet 2022 portant modification de l'article 43, conclu dans la convention collective nationale de la banque populaire (IDCC 3210).
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