Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mai 2023, les dispositions de l’avenant n° 13 du 19 avril 2023 relatif à la détermination des prélèvements sociaux, fiscaux et autres charges financées par le salarié porté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés en portage salarial (...
Avis d’extension d’un accord national dans les ingénieurs et cadres de la métallurgie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mai 2023, les dispositions de l’accord national de salaires du 11 avvril 2023 relatif au barème des appointements minimaux garantis, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’industrie de la fabrication des ciments
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mai 2023, les dispositions de l’avenant du 28 mars 2023 relatif aux salaires minima garantis des salaries relevant des titres II et III, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des services de la création et de l’événement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mai 2023, les dispositions de l’accord de salaires du 29 mars 2023 relatif à la revalorisation des rémunérations, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement (...
Avis d’extension d’un avenant conclu dans la CCN de la blanchisserie laverie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mai 2023, les dispositions de l’avenant du 20 mars 2023 relatif aux barèmes conventionnels de salaires applicables au 1er janvier 2023, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 17 novembre 1997 (...
Arrêté d’extension d’avenants santé et prévoyance dans la CCN de l’hôtellerie de plein air
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 avril 2023, publié le 10 mai 2023, les dispositions de l'avenant n° 5 du 30 décembre 2022 à l'accord du 3 juillet 2015, instaurant un régime frais de santé et de l...