Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mai 2023, les dispositions de l’annexe spécifique n° 4 du 29 mars 2023 relatif aux catégories professionnelles, classifications et rémunération des ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrise, ingénieurs et cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage,...
Avis d’extension d’un accord dans la branche FIIAC : ingénierie de l’immobilier
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mai 2023, les dispositions de l’accord du 15 mars 2023 relatif au dispositif d'alternance pro-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la filière ingénierie de l’immobilier, l’aménagement et la construction (IDCC...
Avis d’extension d’avenants à la CCN du personnel sédentaire des entreprises de navigation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mai 2023, les dispositions de l’avenant n° 7 du 11 avril 2023 relatif à la modification de l'article 6.2.2 et de l'avenant du 11 avril 2023 rectificatif à l'accord sur le télétravail du 15 février 2022, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de l’exploitation cinématographique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mai 2023, les dispositions de l’accord du 21 février 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique ...
Avis d’extension d’accords dans l’industrie et commerces en gros des viandes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mai 2023, les dispositions de 3 accords du 15 mars 2023 relatifs à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire, à la formation professionnelle et à la prévention et santé au travail, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la convention collective du notariat
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mai 2023, les dispositions de l’avenant n° 2 du 16 mars 2023 à l'accord du 19 novembre 2020 relatif au complément d’heures par avenant temporaire au contrat de travail à temps partiel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale (...