Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mai 2023, les dispositions de l’avenant n° 97 du 4 avril 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (IDCC 200).
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Avis d’extension d’un accord à la CCN des cadres des industries de carrières et matériaux de construction
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mai 2023, les dispositions de l‘avenant n° 50 du 14 février 2023 relatif à la revalorisation des salaires minimaux conventionnels des cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux de construction ...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des entreprises de commission
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mai 2023, les dispositions de l‘avenant du 30 mars 2023 à l'accord du 11 décembre 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d’importation-exportation et des machines à coudre (...
Avis d’extension d’un avenant dans la production des eaux embouteillées
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mai 2023, les dispositions de l’avenant du 14 mars 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (...
Une nouvelle représentante de l’Etat intègre le conseil d’administration de France compétences
Un arrêté ministériel publié au Journal officiel acte la nomination d'une nouvelle représentante de l'Etat au sein du conseil d'administration de France compétences.
Il s'agit d'Anne-Marie Hinault qui devient titulaire à la place de Rodolphe Dalle. Retrouvez l'arrêté complet en suivant ce lien.
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Avis d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mai 2023, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles :
IDCCIntituléAvenant dont l'extensionest...