Le conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) accueille son nouveau président.
Il s'agit de Patrick Dehaumont, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, qui a été nommé par décret présidentiel paru aujourd'hui au Journal officiel.
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Avis d’extension d’un avenant à un accord à la métallurgie de Belfort/Montbéliard
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mai 2023, les dispositions de l’avenant du 6 avril 2023 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de la Manche
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mai 2023, les dispositions de l’accord n° 42 du 31 mars 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie du Jura
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mai 2023, les dispositions de l’avenant du 5 avril 2023 relatif aux rémunérations effectives garanties et rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura du 11 janvier 2019 (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN De la métallurgie de la Haute-Saône
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mai 2023, les dispositions de l’avenant du 3 avril 2023 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône du 26 septembre 2011 (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie du Doubs
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mai 2023, les dispositions de l’avenant du 7 avril 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties et rémunérations minimales hiérarchiques., conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, microtechniques et connexes du Doubs (...