Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 mai 2023, publié le 20 mai 2023, les dispositions de l'avenant n° 8 du 12 janvier 2023 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un accord dans la filière ingénierie de l’immobilier FIIAC
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 9 mai 2023, publié le 17 mai 2023, les dispositions de l’accord du 8 février 2023 portant sur les salaires minimums conventionnels, conclu dans le cadre de la conventions collective nationale des cabinets ou...
Axa s’apprête à transférer des contrats d’assurance vie entre 2 filiales allemandes
D'après un avis publié par l'ACPR au Journal officiel, deux filiales allemandes d'Axa devraient se transférer des contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services correspondant à des risques localisés en France.
C'est l'entreprise Axa Lebensversicherung AG qui devrait transférer la totalité de son portefeuille de contrats concernés à Axa Customer Solutions Aktiengesellshaft, Ager Lebensversicherung Aktiengesellschaft. Ces deux sociétés sont basées à...
Avis d’extension d’un accord et d’un avenant à un accord à la CCN du commerce succursaliste de la chaussure
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mai 2023, les dispositions de l’accord du 21 mars 2023 et de l'avenant n° 1 du 21 mars 2023 à l'accord du 29 novembre 2019 relatif aux minima conventionnels et au dispositif PRO A, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure du 2 juillet 1968 devenue convention...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des domaines médico-techniques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mai 2023, les dispositions de l’accord du 13 janvier 2022 relatif aux modifications de l'article 12 et classifications des emplois, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 (...
Une nouvelle conseillère parlementaire est nommée au cabinet d’Olivier Dussopt
Le ministre du travail Olivier Dussopt vient de nommer une nouvelle conseillère parlementaire au sein de son cabinet.
Il s'agit de Louise Olnois qui a pris ses fonctions le 9 mai 2023. Retrouvez l'arrêté publié le 13 mai 2023 en suivant ce lien.
...