Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 novembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 10 du 10 octobre 2025 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires, conclu dans le secteur des entreprises du travail temporaire (...
Un nouveau représentant du Medef rejoint la sous-commission « PSC » de la CNNCEFP
Un arrêté paru au Journal officiel signale l'arrivée d'un nouveau représentant du Medef au sein de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP).
C'est donc Boris Godet qui devient titulaire à la place de Florent Sarrazin. Suivez ce lien...
La commission professionnelle consultative « commerce » accueille un nouveau membre
Un arrêté ministériel acte la nomination d'un nouveau membre au sein de la commission professionnelle consultative « commerce ».
C'est Hélène Coudert qui devient membre à la place d'Eléonore Susana en tant que représentante du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP). Retrouvez l'...
Avis d’extension d’un accord à la CCN du négoce et de l’industrie des produits du sol
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 5 novembre 2025, les dispositions de l’accord du 3 juillet 2025 relatif à la classification, conclu dans le cadre de la CCN du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des ingénieurs et cadres des équipements thermiques
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 5 novembre 2025, les dispositions de l’accord du 18 juillet 2025 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties, conclu dans la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d’équipements thermiques et de climatisation (...
Avis d’extension d’accords santé et prévoyance dans les entreprises d’architecture
Le ministre du travail et des solidarités , envisage d’étendre, par avis publié le 5 novembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 12 du 25 septembre 2025 à l'accord du 5 juillet 2007 et de l'avenant n° 13 du 25 septembre 2025 à l'accord du 24 juillet 2003 relatifs aux régimes de frais de santé portant révision de la liste des organismes assureurs recommandés à compter du 1er janvier 2026 et au régime de prévoyance...