Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 31 mai 2023, les dispositions de :
- L'avenant n° 54/2022 du 5 octobre 2022 relatif aux salaires ;
- L'avenant n° 55/2022 du 24 octobre 2022 relatif aux cotisations ;
...
Avis d’extension d’un accord dans l’importation-exportation et machines à coudre
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 31 mai 2023, les dispositions de l’avenant du 30 mars 2023 à l'accord du 11 décembre 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine...
Un représentant CFE-CGC rejoint une sous-commission de la CNNCEFP
Un arrêté acte l'arrivée d'un nouveau représentant CFE-CGC à la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP).
Il s'agit de Bertrand Mahe qui devient titulaire à la place d'Eric Freyburger. Retrouvez l'arrêté en...
Generali renonce à un projet de transfert de contrats non-vie en interne
L'autorité de contrôle italienne a informé l'ACPR en avril dernier qu'un projet de transfert de contrats entre Generali et l'une de ses filiales était finalement annulé.
Il s'agit du projet qui visait à transférer l'ensemble des contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France, détenus par l'assureur Societa Cattolica di Assicurazione à Generali Italia. Ce ...
Avis d’extension et d’élargissement d’un avenant à l’ANI sur l’AGIRC ARRCO
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, envisagent d’élargir par avis publié le 25 mai 2023, les dispositions de l'avenant n° 15 du 16 mars 2023 à l’...
De nouveaux représentants CFE-CGC rejoignent la CNNCEFP
La Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) accueille de nouveaux représentants de la CFE-CGC.
Un arrêté paru au Journal officiel acte les nominations suivantes :
- Christine Lê remplace Gilles Lecuelle, Bertrand Mahe remplace Barbara Reginato qui, elle-même, remplace Eric Freyburger ;
...