Un transfert de portefeuille transfrontalier concernant des activités en France vient d’être annoncé par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Publié au Journal officiel d'aujourd'hui, l’avis vise une opération interne au groupe Generali, concernant des contrats souscrits en libre prestation de services sur le territoire français.
L’entreprise concernée est Generali España S.A. de Seguros y Reaseguros, immatriculée à Madrid. Elle a saisi...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des intérimaires du secteur du travail temporaire
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2025, les dispositions de l’accord du 16 mai 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond pour le maintien en emploi des salariés intérimaires APLD rebond, conclu dans le secteur du travail temporaire (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant dans le commerce à prédominance alimentaire
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2025, les dispositions de l’avenant n° 95 du 4 avril 2025 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 (...
Avis d’extension d’un accord dans la distribution et commerce de gros de papiers cartons
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2025, les dispositions de l’accord du 6 mars 2025 relatif aux salaires et minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerce de gros (IDCC...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises d’architecture
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2025, les dispositions de l’accord du 10 avril 2025 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle « Assistant de projet en entreprises d'architecture » (CQP APEA), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des hôtels, cafés, restaurants
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2025, les dispositions de l’avenant n° 2 du 27 février 2025 relatif à la mise en place de la CPPNI, conclu dans le cadre de la convention collective nationaledes hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997 (HCR IDCC...