La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 5 novembre 2025 publié le 11 novembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 61 du 8 juillet 2025 à la convention collective du travail concernant les scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin du 1er septembre 1998 (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord national de prévoyance et de santé complémentaire en agriculture
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 5 novembre 2025, publié le 11 novembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 8 du 28 octobre 2024 à l'accord national du 10 juin 2008 instaurant un régime de prévoyance et de santé...
Arrêté d’extension d’un accord collectif dans le conseil et service en élevage
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 5 novembre 2025, publié le 11 novembre 2025, les dispositions de l'accord collectif du 11 juin 2024 relatif au renouvellement de certificats de qualification professionnelle (CQP) dans la branche conseil et service en élevage, notament le contrôle laitier (...
Avis d’extension d’un accord collectif dans les industries de fabrication mécanique du verre
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 novembre 2025, les dispositions de l’avenant du 11 septembre 2025 relatif à la classification, conclu ans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972 (IDCC 669).
...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 novembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 94 du 25 septembre 2025 relatif à la modification de l'article 14-3 de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile du 20 novembre 1996 (IDCC 1951).
...
Avis d’extension d’avenants à la convention collective nationale de la boucherie et de la poissonnerie
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 novembre 2025, les dispositions des avenants suivants :
Avenant n° 2 du 15 octobre 2025 relatif à l'intitulé de la convention collective ;Avenant n° 3 du 15 octobre 2025 relatif à la retraite complémentaire et régime frais de santé ;Avenant n° 4 du 15 octobre 2025 relatif au régime frais...