C'est aujourd'hui, 1er juin 2023, que la réforme obligeant les assureurs à permettre à leurs assurés de résilier leur contrat en ligne entre en vigueur. Alors qu'un décret et déjà paru sur le sujet il y a quelques mois, un...
Arrêté d’extension d’accords territoriaux (Pays de la Loire) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2023, publié le 1er juin 2023, les dispositions de l'accord territorial (Pays de la Loire) du 8 décembre 2022 portant fixation des salaires minima hiérarchiques (SMH), conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la banque
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2023, publié le 1er juin 2023, les dispositions de l’accord du 31 mars 2023 relatif au salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN du négoce de bois d’œuvre
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 15 mai 2023, publié le 1er juin 2023, les dispositions des stipulations de l'avenant n° 19 du 23 février 2023 à l'accord du 17 décembre 1996 portant sur les salaires minimaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d’œuvre et produits dérivés (...
Arrêté d’extension d’un accord (Poitou-Charentes) dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 22 mai 2023, publié le 1er juin 2023, les dispositions de l’acord territorial (Poitou-Charentes) du 2 juin 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC 2332).
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Arrêté d’extension d’accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 15 mai 2023, publié le 1er juin 2023, les dispositions de l'accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) du 21 février 2023 relatif aux salaires et de l'accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) du 21...