Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans le commerce de détail alimentaire non spécialisé

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 juillet 2023, publié le 14 juillet 2023, les dispositions de l’avenant du 14 mars 2023 à l'accord du 9 mars 2020 relatif à la mise en place du dispositif de promotion ou reconversion par alternance (PRO-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé (...

Des contrats d’assurance vie bientôt transférés entre deux assureurs situés Norvège

Un projet de transfert de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des engagements localisés en France vient d'être annoncé par l'ACPR. Ce projet concerne la succursale norvégienne de l'entreprise d'assurance finlandaise SHB Liv Försäkringsaktiebolag, basée à Helsingfors, et l'entreprise d'assurance DNB Livsforsikring AS, située à Bergen. La première veut transférer l'intégralité de son portefeuille de contrats à la seconde. Les...