Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 mai 2023, publié le 3 juin 2023, les dispositions de l'avenant n° 175 du 29 novembre 2022 relatif à la reconversion ou promotion par alternance pro-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la restauration rapide
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 mai 2023, publié le 3 juin 2023, les dispositions de l'accord du 1er juillet 2022 relatif aux priorités, aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de l’optique-lunetterie de détail
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 mai 2023, publié le 3 juin 2023, les dispositions de l’avenant du 12 juillet 2022 portant création d'une annexe VII relative à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’avenants à la CCN des organismes de formation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 mai 2023, publié le 3 juin 2023, les dispositions de :
- L'avenant du 6 février 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des distributeurs conseils hors domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 22 mai 2023, publié le 3 juin 2023, les dispositions de l'accord n° 2022/5 du 23 novembre 2022 relatif à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et à...
Extension d’un accord dans la branche de la caisse d’épargne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 22 mai 2023, publié le 3 juin 2023, l'accord national du 22 décembre 2022 relatif à la reconversion ou promotion par alternance dite PRO-A, conclu dans le cadre de la la branche professionnelle des caisses...